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stéphane Pagès Avocat Paris

EXPÉRIENCE REPRÉSENTATIVE

  • Représentation d’une société pétrolière russe de premier plan dans le cadre de l’exécution multi-juridictionnelle d’une sentence arbitrale internationale ayant condamné la Russie à 50 milliards de dollars de dommages-intérêts
  • Représentation d’une banque suisse dans le cadre de poursuites par le DOJ américain du chef d’évasion fiscale ayant donné lieu à une amende de 2,8 milliards de dollars
  • Représentation d’un fonds souverain d’investissement libyen dans le cadre d’une procédure de gel d’avoirs (en application de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies) d’une valeur de 342 millions de dollars en lien avec l’OFAC et la Direction du Trésor
  • Représentation d’une banque suisse poursuivie devant le tribunal correctionnel de Paris pour complicité de blanchiment aggravé de fraude fiscale ayant donné lieu à la première convention judiciaire d’intérêt public, d’un montant de 300 millions d’euros
  • Représentation de la filiale française d’une multinationaleaméricaine spécialisée dans les biens de consommation courante dans le cadre d’un recours indemnitaire (« follow-on ») d’un montant de 197 millions d’euros devant le tribunal de commerce de Paris sur le fondement d’une décision de l’Autorité de la concurrence
  • Représentation du premier groupe privé d’un pays d’Afrique centrale dans le cadre d’un litige post-acquisition entre actionnaires ayant donné lieu à un arbitrage international ad hoc pour un montant de 100 millions d’euros
  • Représentation d’une société française de l’industrie papetière détenue par des actionnaires singapouriens dans le cadre d’une procédure d’annulation de sentence arbitrale devant la cour d’appel de Paris aux enjeux de 20 millions d’euros
  • Représentation du liquidateur judiciaire d’une banque d’investissement de Trinité-et-Tobago dans le cadre de l’acquisition d’un complexe hôtelier impliquant une société de droit de Sainte-Lucie devant la cour d’appel de Fort-de-France sur renvoi après cassation d’un montant de 12,5 millions d’euros
  • Représentation de sociétés de droit britannique et de droit équato-guinéen contre un État d’Afrique de l’Ouest devant le tribunal de grande instance de Paris suite à une sentence arbitrale internationale ayant octroyé des dommages-intérêts à hauteur de 12 millions euros
  • Représentation d’une société américaine de matériaux de construction dans le cadre d’un litige contre une entreprise tchèque de fabrication industrielle de verre pour automobile devant le tribunal de commerce de Nanterre d’un montant de 2 millions d’euros devant le tribunal de commerce de Nanterre
  • Représentation du cédant d’un fonds de commerce d’un restaurant parisien dans le cadre d’un litige post-cession pour dol devant le tribunal de commerce de Paris d’un montant d’1 million d’euros
  • Représentation d’une société américaine dans le secteur pétrolier poursuivie pour corruption internationale devant le tribunal correctionnel de Paris dans le cadre du programme « Pétrole contre Nourriture » organisé par les Nations unies en Irak
  • Représentation d’une ultra-runneuse irlandaise dans le cadre d’une affaire de discrimination du fait de son handicap l’opposant à une association sportive internationale devant le tribunal de première instance de Monaco
  • Représentation d’une entreprise détenant un monopole de certains jeux d’argent dans une affaire médiatique contre un joueur invoquant une discrimination tirée du droit européen devant le tribunal de grande instance de Nanterre
  • Représentation d’une entreprise détenant un monopole de certains jeux d’argent dans de multiples affaires pénales contre des joueurs et détaillants
  • Représentation d’un chef d’entreprise poursuivi pour trafic international de « stupéfiants », suite à un arrêt favorable de la cour de justice de l’union européenne jugeant que le CBD n’est pas un stupéfiant
  • Représentation d’un réseau international de cinémas dans un litige immobilier devant les juridictions d’Albertville et de Chambéry
  • Représentation d’un célèbre réseau de haute coiffure contre son célèbre concurrent dans un litige post-acquisition de responsabilité contractuelle devant le tribunal de grande instance de Paris
  • Conseil d’une célèbre marque de cosmétiques contre son célèbre concurrent dans un précontentieux de concurrence déloyale
  • Représentation d’un équipementier automobile américain dans le cadre de nombreux précontentieux et contentieux contractuels avec ses fournisseurs devant les juridictions françaises
  • Représentation d’une société de crédit-bail dans le cadre de nombreux contentieux avec ses crédit-preneurs devant les juridictions françaises
  • Représentation d’un célèbre groupe de sociétés de gestion d’actifs et de SCPI de bureaux dans le cadre de nombreux contentieux immobiliers devant les juridictions françaises
  • Représentation d’une société leader mondial des services collectifs dans le cadre de différents dossiers pénaux (abus de confiance, faux en écriture, homicide involontaire suite à accident du travail) devant les juridictions de Paris et de Gap
  • Représentation d’une copropriété et d’une fondation (reconnue d’utilité publique) d’un sculpteur mondialement connu dans un litige de responsabilité en droit de la construction devant le tribunal de grande instance de Paris
  • Représentation d’une société britannique dans un différend contractuel contre une société française devant le tribunal de commerce de Lyon ayant pour objet un projet d’investissement en Arabie Saoudite
  • Représentation de sociétés de manufacture au Maroc dans le cadre de la procédure collective d’un célèbre réseau de distribution de chaussures français devant le tribunal de commerce de Paris
  • Représentation d’une caisse des dépôts nord-américaine dans le cadre d’un litige entre associés français devant le tribunal de commerce de Créteil en ouverture de rapport d’expertise judiciaire

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Pagès LAW dans la presse Internationale

PAGES LAW est cité dans de nombreuses publications internationales telles, ci-après, celles auxquelles a donné lieu l’affaire Kane. EUROPE
France
https://www.europe1.fr/societe/ultra-running-une-coureuse-aveugle-autorisee-par-la-justice-a-courir-avec-les-valides-3927563
http://sport24.lefigaro.fr/athletisme/fil-info/la-justice-autorise-une-coureuse-aveugle-a-courir-avec-les-valides-979128
https://www.ouest-france.fr/sport/running/running-une-ultra-runneuse-aveugle-autorisee-courir-avec-les-valides-6582269
https://sport.francetvinfo.fr/trail/ultra-running-une-coureuse-aveugle-autorisee-par-la-justice-courir-avec-les-valides
https://www.20minutes.fr/justice/2636771-20191025-albi-aveugle-va-courir-valides-grace-justice
https://www.ladepeche.fr/2019/10/25/championnats-du-monde-de-24-heures-dalbi-une-irlandaise-non-voyante-requalifiee-par-decision-de-justice,8504354.php
https://fr.news.yahoo.com/albi-aveugle-va-courir-valides-153703789.html
https://informations.handicap.fr/a-inedit-ultra-runneuse-aveugle-court-valides-course-12329.php
Grande Bretagne
https://www.bbc.com/sport/athletics/50176776
Irlande
https://www.echolive.ie/corknews/Blind-Cork-athlete-wins-discrimination-case-to-go-to-World-Championships-24548c84-6e66-4614-a313-7b60411302d4-ds
AMERIQUES
AMERIQUE DU NORD
Canada
https://runningmagazine.ca/sections/runs-races/blind-ultrarunner-wins-the-right-to-run-at-24-hour-world-championships/
AMERIQUE LATINE
Argentine
https://telefenoticias.com.ar/deportes/la-justicia-autoriza-a-una-atleta-ciega-de-ultra-running-a-correr-en-el-mundial/
AMERIQUE CENTRALE
Panama
https://www.prensa.com/deportes/atleta-recibe-historico-permiso-Mundial_0_5427207249.html
Presse hispanophone
http://www.rfi.fr/es/contenu/20191025-una-atleta-ciega-de-ultra-running-autorizada-por-la-justicia-correr-en-el-mundial
https://www.france24.com/es/20191025-una-atleta-ciega-de-ultra-running-autorizada-por-la-justicia-a-correr-en-el-mundial
AFRIQUE
Afrique du sud
https://www.sport24.co.za/OtherSport/Athletics/court-overturns-ban-on-visually-impaired-irish-ultra-runner-20191025
Maroc
https://maroc-diplomatique.net/ultra-running-une-coureuse-aveugle-autorisee-par-la-justice-a-courir-avec-les-valides/
ASIE
Inde
https://dailynews-india.com/court-overturns-ban-on-visually-impaired-irish-ultra-runner/
INTERNATIONAL
https://www.en24.news/2019/10/a-blind-runner-allowed-by-law-to-run-with-the-valid.html
https://www.archysport.com/2019/10/justice-allows-a-blind-runner-to-run-with-the-valid-ones-fil-info/

Pagès Law, publications

 

  • « Taking the punishment », The European Lawyer, n°107, juin-juil. 2011, p. 48
  • « Conformité des dommages-intérêts punitifs à l’ordre public international », Op. Fin, n°1108, 17 janv. 2011, p. 32
  • « Précisions relatives à la généralisation de la responsabilité des personnes morales », Op. Fin., 29 mai 2006, suppl. n°885, p. 12
  • « Des dispositions relatives au « plaider-coupable » annulées par le Conseil d’Etat », Op. Fin., 9 mai 2006, n°882, p. 29
  • « Certaines dispositions de la loi relative à l’égalité salariale sont inconstitutionnelles », Op. Fin., 27 mars 2006, n°876, p. 29
  • « Blanchiment : les apports de la directive », Fin., 6 fév. 2006, suppl. n°869 « La Lettre du Dirigeant », p. 8
  • « Abus de marché : déclaration d’opérations suspectes et liste d’initiés », Fin., 2 janv. 2006, n°864, p. 24
  • « Règlement transactionnel et pouvoir d’enquête en matière de protection des consommateurs », Fin., 26 sept. 2005, n°850, p. 33
  • « Jurisprudence internationale », Le Monde, 25 avr. 2001

Pagès Law, une expérience Internationale