Domaines d’Intervention
Pagès Law, plus de 200 affaires traitées depuis 2017
Maître Pages est un avocat réputé à Paris. Le cabinet d’avocats de maître Pages intervient principalement dans les domaines du droit suivants : droit de la famille, droit pénal, droit du travail, droit des victimes (préjudice corporel), droit commercial / droit des sociétés, droit immobilier, droit bancaire, droit international et crédit / consommation
Pagès Law, Développement à l'internationnal
PAGES LAW est intervient dans des dossiers sur les cinq continents.
CONTENTIEUX COMMERCIAL & D’AFFAIRES
- rupture des relations commerciales établies
- pratiques commerciales abusives ou trompeuses, concurrence déloyale, parasitisme, dénigrement
- détournements de données, débauchage, violation de clauses de non- concurrence, pratiques restrictives de concurrence
- litiges commerciaux, règlement de factures impayées, retard ou mauvaise exécution de prestations
- contentieux avec des agents commerciaux
- litiges dans le cadre d’un bail commercial, constatation d’acquisition de clause résolutoire
- rupture abusive des pourparlers
- contentieux liés à la négociation, la validité, l’exécution, l’interprétation, la résiliation ou la résolution de contrat de toute nature (contrats de distribution sélective ou non, franchises, agents commerciaux, cautionnements, cessions de fonds de commerce, contrats de location-gérance, contrats de partenariat, contrats de fabrication, de fourniture, d’approvisionnement)
- révocations de dirigeants, expertise de gestion, désignation d’un administrateur provisoire/mandataire ad hoc, faute de gestion
- litiges entre dirigeants et/ou associés et/ou actionnaires
- contentieux entre distributeur et fournisseur
- produits défectueux, garantie des vices cachés, risque industriel
- contentieux M&A, haut de bilan, post-acquisition (dol, vices cachés, garantie de passif, mise en œuvre de sûretés, ajustement de prix, etc.)
- inexécution de pactes d’associés, abus de majorité/minorité, violation des statuts, procédure d’exclusion
- désignation d’un huissier pour assister aux assemblées générales
- contentieux pré-, péri- et post-arbitral (récusations d’arbitre, recours en annulation de sentences arbitrales, etc.)
RESPONSABILITÉ CIVILE
- responsabilité contractuelle
- responsabilité délictuelle
- droit des sociétés et financier
- droit immobilier, droit de la construction
- droit bancaire
- droit du sport
- droit de la concurrence, de la consommation et de la distribution
- droit de l’informatique et des nouvelles technologies
- droit des assurances
- droit du patrimoine et des successions
- droit de la propriété intellectuelle
RESPONSABILITÉ PÉNALE
- défense de personnes mises en cause et de victimes
- plaintes simples / plaintes avec constitution de partie civile
- procédure pénale (convocations, audiences correctionnelles, instructions judiciaires, QPC, etc.)
- droit pénal de droit commun : vol, escroquerie, abus de confiance, faux en écriture et usage
- droit pénal des affaires : abus de biens sociaux, corruption, fraude fiscale, blanchiment de capitaux, fraude interne, discrimination, accident du travail, infractions comptables
- droit pénal international : corruption internationale, évasion fiscale
PROCÉDURES COLLECTIVES / RESTRUCTURING
- mandats ad hoc, procédure de sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire
- déclarations de créance dans le cadre de la procédure de vérification du passif
- contestations de créance
- désignations de contrôleur à la procédure collective
- actions en revendication de propriété
- actions en comblement de passif et insuffisance d’actif
- actions en report de la date de cessation des paiements
- offres de reprise
- faillites internationales
CONTENTIEUX IMMOBILIERS ET DE LA CONSTRUCTION
- contentieux de maîtrise d’œuvre ou de maîtrise d’ouvrage publique ou privée, de constructeurs, promoteurs, entrepreneurs, sous-traitants, voire certaines professions judiciaires
- litiges dans le cadre d’opérations de construction, de travaux d’aménagements internes ou d’architecture d’intérieur
- préjudice caractérisé par des malfaçons, sinistres, nuisibles
- mise en œuvre de garanties décennales, biennales, contentieux des assurances
- contentieux de copropriété
- litiges dans le cadre de la loi Carrez
- litiges dans le cadre de VEFA, de DAT
- contentieux locatif et procédures d’expulsion de preneurs / locataires (baux commerciaux, baux à usage d’habitation)
- troubles de jouissance, troubles anormaux de voisinage
PHASE PRÉ-CONTENTIEUSE, EXPERTISES
- conseil contractuel
- rupture abusive des pourparlers
- mise en demeure
- référé probatoire (in futurum), perquisition civile
- référé-expertise
- expertise amiable
- expertise judiciaire
- expertise de gestion
MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES CONFLITS (MARC / ADR)
- arbitrage (interne/international, ad hoc/institutionnel)
- négociations, pourparlers, protocoles d’accord transactionnel
- conciliation (conventionnelle, judiciaire)
- médiation (conventionnelle, judiciaire)
- procédure participative, droit collaboratif
- med-arb
MESURES CONSERVATOIRES, SÛRETÉS, VOIES D’EXÉCUTION
- recouvrement de créances
- perquisitions civiles
- mesures provisoires et urgentes
- hypothèques, gages et nantissements (de fonds de commerce, de parts sociales)
- séquestre, consignation
- cautions, garantie autonome, garantie à première demande
- exequatur de jugements et arrêts rendus à l’étranger, de sentences arbitrales internationales
- saisies (bancaires, immobilières, mobilières, etc.) : saisies-conservatoires, saisies-vente, saisies-attribution
- lutte contre l’organisation de l’insolvabilité
- recherches d’informations sur le patrimoine du débiteur
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Pagès Law, des affaires médiatiques
Durant sa carrière, Stéphane Pagès est intervenu dans diverses affaires médiatiques (impliquant le programme « Pétrole contre nourriture » des Nations Unies, des banques suisses de premier plan, une entreprise détenant un monopole de jeux d’argent, des affaires de discrimination, la légalisation du CBD, etc.), ainsi que de nombreux dossiers pour et contre des sociétés du CAC40.